SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION (S.A.E.M.L)
Numéro de dépôt :
92405014
Date de dépôt :
04/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2002
Présentation de la marque MONT-BLANC ENVIRONNEMENT M.B.E.
Déposée le 4 février 1992 par la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION (S.A.E.M.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONT-BLANC ENVIRONNEMENT M.B.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-07 du 27 mars 1992.
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION (S.A.E.M.L domicilié(e) " MONT - BLANC ENVIRONNEMENT (MBE), 74190 Mairie de PASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 399 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre RABBIOSI - France.
La marque MONT-BLANC ENVIRONNEMENT M.B.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION (S.A.E.M.L) - " MONT - BLANC ENVIRONNEMENT (MBE), 74190 Mairie de PASSY - France - SIREN 385399647
Monsieur Pierre RABBIOSI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-13
Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07
Service de traitement des déchets ménagers et assimilables par incinération, production connexe d'énergie et de produits résiduels recyclables transports de déchets, stockage production d'énergies (éléectricité, chaleur)
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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